Décret relatif à l'organisation de la semaine scolaire

Le décret relatif à la possibilité de déroger à l’organisation de la semaine scolaire a été publié le 27 juin 2017. Il permet aux communes (ou intercommunalité quand celles-ci ont la compétence éducation) de proposer une semaine scolaire réparties sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours.

Pour modifier l’organisation de la semaine scolaire, un certain nombre de règles doivent être respectées :
- une demande conjointe de la commune (ou de l’établissement public de coopération intercommunale) et d’un ou plusieurs conseils d’école doit être présentée au Directeur académique des services de l’Education nationale ;
- chaque conseil d’école doit être réunit afin d’émettre un avis sur la ou les propositions d’organisation scolaire qui lui auraient été soumises ;
- pour statuer valablement, les membres du conseil d’école doivent recevoir une convocation au moins 8 jours avant la séance du conseil d’école ;
- l’heure de convocation du conseil d’école doit permettre aux parents d’élèves élus d’y siéger (art D111-12) ;
- au sein du conseil d’école, le vote par procuration n’est pas autorisé. Seules votent les personnes présentes (pour les parents d’élèves, c’est le titulaire ou son suppléant en son absence qui vote).

Nous vous invitons à être extrêmement vigilants sur le respect des procédures ci-dessus. En cas de doute ou de non-respect de ces règles, nous vous invitons à nous contacter afin de pouvoir ensemble faire prévaloir le bien-être de nos enfants sur toute autre considération. Il en va de l’Avenir de nos enfants.

La FCPE Nord affirme et réaffirme son attachement à une école respectueuse des enfants et soucieuse de leur bien-être. Elle défend une semaine de 5 matinées de classe pour favoriser les apprentissages de tous les enfants.

Références
Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

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