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La FCPE Nord

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Transport scolaire

Depuis 1 an, la FCPE du Nord fait le constat que les politiques en matière de transport scolaire des collégiens et lycéens aboutit à de fortes inégalités entre les jeunes. Après avoir alerté le conseil départemental puis le conseil régional sans obtenir de réponse satisfaisante, la FCPE du Nord fait une proposition au conseil régional des Hauts de France. Serons-nous enfin entendu ?

Les propositions de la FCPE pour un accès égalitaire de tous les jeunes

Le conseil régional des Hauts-de-France a la compétence pour l’organisation des transports scolaires dans notre région depuis le 1er janvier 2017 et celle-ci est effective depuis la rentrée de septembre 2017. Dans la presse, le président du Conseil Régional a annoncé que l’organisation actuelle, de la compétence des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM), serait conservée.

La FCPE a sollicité un rendez-vous avec le Conseil Régional afin d’étudier la situation et envisager des réponses aux différentes questions que cette situation engendrera. Notre Fédération a été reçue le 4 octobre 2017 par monsieur Franck Dhersin, Président de la Commission 3 (transports, grandes infrastructures de transports, économie portuaire, affaires maritimes). Au cours de cet entretien, nous avons eu confirmation que l’organisation actuelle des transports et notamment leurs tarifs ne serait pas modifiés. Nous avons souligné les importantes inégalités tarifaires existantes et à venir si ce système est maintenu. Vous trouverez ci-dessous l’analyse des grilles tarifaires appliquées dans la région.

Rythmes scolaires

On découvre dans ces tableaux la complexité des tarifs imposés aux collégiens et lycéens des Hauts de France. Ils démontrent surtout l’incroyable inégalité territoriale à laquelle sont soumis les élèves. Suivant le lieu d’habitation ou le statut de collégien ou lycéen, le transport scolaire peut-être gratuit ou coûter jusqu’à 280€ par an et par enfant aux familles. Il est à noter que les tarifs « jeunes » des AOM sont généralement plus élevés que les tarifs « seniors ».
Pourtant, la compétence du transport scolaire dépend d’une seule autorité, la Région des Hauts-de-France. Lors du transfert de la compétence des départements aux régions en application de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, le Conseil régional Hauts-de-France a décidé de ne rien modifier des politiques mises en œuvre précédemment par les conseils départementaux, c’est-à-dire de ne pas mettre un euro de plus que les conseils départementaux auparavant. Cette décision produit une politique inégalitaire pour les familles et une politique illisible pour le citoyen.

La FCPE considère que le transport entre le domicile et le lieu d’étude fait partie intégrante de l’éducation, et qu’à ce titre il doit être gratuit.

La FCPE Nord invite le Conseil Régional Hauts-de-France à mettre en œuvre une véritable politique éducative qui soutienne et accompagne les collégiens et lycéens de la région dans leur scolarité en :
- permettant à chaque élève scolarisé dans un collège ou lycée public dans lequel l’Éducation Nationale l’a inscrit de bénéficier gratuitement d’un aller-retour quotidien entre son domicile et son lieu d’étude, éventuellement via un abonnement dédié au collégien ou au lycéen ;

- appliquant cette gratuité du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

La FCPE Nord demande que la région Hauts-de-France passe toutes les conventions nécessaires avec les AOM concernées pour atteindre ce but.

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